En cas de décès, la famille d’un agent a droit au versement d’un capital destiné à lui permettre de faire face à cette situation. Son montant est variable et sa répartition fonction de la situation familiale.
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Le capital-décès est une prestation sociale versée par la collectivité aux ayants droit d’un agent, immédiatement après le décès de celui-ci. Cette prestation est obligatoire. Elle permet aux proches de faire face aux frais immédiats, notamment d’obsèques(1).
Conditions requises – Ce capital est dû aux ayants droit de tout agent titulaire âgé de moins de 60 ans et qui, au moment de son décès, était en activité, en détachement ou en disponibilité pour maladie. Tel n’est pas le cas d’un agent parti à la retraite avant son décès, même pour raison d’invalidité(2). Y ouvre également droit le décès d’un fonctionnaire âgé de plus de 60 ans, s’il survient dans les trois mois qui suivent son départ en retraite.
Bénéficiaires du capital – Les ayants droit sont : le conjoint du défunt (ni séparé, ni divorcé) ou son partenaire de Pacs (conclu deux ans au moins avant le décès)(3), et les enfants légitimes, naturels reconnus ou adoptifs. Ceux-ci doivent être âgés de moins de 21 ...
