Pour sa séance plénière du mercredi 3 février 2016, le CSFPT a examiné 14 projets de texte réglementaire. Comme prévu, la plupart d’entre eux ont trait à l’application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR).
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Quatre textes sont relatifs à la catégorie B de la filière médico-sociale :
- Le premier modifie les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la FPT. Ce projet de décret change les modalités d’avancement d’échelon et reclasse les agents dans la nouvelle structure de carrière. « Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois », précise aussi le CSFPT dans son communiqué.
- Un autre projet de décret modifie les grilles indiciaires des deux grades des cadres d’emplois sociaux de la catégorie B de la FPT sur une période de trois ans, à partir du 1er janvier 2016. Il intègre 6 points d’IM. Il prévoit aussi des revalorisations pour 2017 et 2018. Le gain moyen pour les agents de catégorie B sur la période 2016-2018 s’établit à 14 points d’IM, soit 778 euros bruts annuels à compter de 2018, indique la CGT.
- Le CSFPT a ensuite examiné un projet de décret modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B (modalités d’avancement d’échelon et organisation des carrières). Il concerne les infirmiers et les techniciens paramédicaux.
- Un autre décret modifie les dispositions indiciaires applicables à ces cadres d’emplois (+6 points d’IM, gain moyen de 14 poins d’IM sur 2016-2018).
Le CSFPT a également examiné quatre projets de décret relatifs à la catégorie A de la filière médico-sociale :
- Un texte concerne le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.Il vise à modifier les modalités d’avancement d’échelon. Ce texte a obtenu un avis favorable unanime auprès du collège employeur (11 voix) et un avis défavorable du collège des organisations syndicales.
- Un autre projet de décret porte sur l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs. Il prévoit l’intégration de 4 points d’IM en 2016, 5 points d’IM en 2017 (intégration de primes en points) et des revalorisations en 2018. Le gain moyen sur la période 2016-2018 s’établit à 20,5 points d’IM, soit 1 139 euros bruts annuels à compter de la fin de période, indique la CGT.
- L’avant-dernier texte modifie le cadencement de l’avancement d’échelon et le reclassement des puéricultrices, infirmiers en soins généraux et cadres de santé.
- Le dernier projet de décret modifie l’échelonnement indiciaire de ces cadres d’emplois (+ 4 points d’IM au 1er janvier 2016). Il prévoit aussi la poursuite des revalorisations en 2018 et 2019 et un ajout de 5 points d’IM à l’ensemble des échelons de la grille, dans le cadre de l’opération de transfert primes/points, précise la CGT. Le gain moyen sur la période 2016-2019 s’élèverait à 19,2 points d’IM (soit 1 067 euros bruts annuels en fin de période). Ce texte a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité.
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