Il est inutile de rappeler le rôle central des compétences relatives à la protection et à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans les attributions des départements dans le secteur de la solidarité. Centrés – à juste titre – sur la prise en charge sociale des mineurs, les départements ne maîtrisent pas toujours les enjeux juridiques liés à leur éventuelle mise en cause en cas de dommages causés par les mineurs dont ils ont la garde, dans un domaine désormais stabilisé.
Fondements et régimes de responsabilités des départements
Originellement, la responsabilité du département était fondée sur l’existence d’une faute prouvée, dans le cadre de la mission de prise en charge du ...
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