Ma Gazette
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Dans le cadre du suivi de la filière à responsabilité élargie du producteur (dite REP) des déchets diffus spécifiques ménagers, un arrêté, pris en application de l’article R. 543-238 du code de l’environnement, fixe la liste des indicateurs que les metteurs sur le marché doivent transmettre chaque année à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) afin que celle-ci établisse le tableau d’indicateurs ainsi que le rapport annuel de la filière.
Les indicateurs concernent en particulier les données relatives à la mise sur le marché de produits chimiques ainsi qu’à la collecte et au traitement des déchets ménagers qui en sont issus au cours de l’année précédente. Ces indicateurs seront transmis chaque année avant le 15 mai à l’ADEME par les organisations mises en place par les metteurs sur le marché pour répondre à leurs obligations de gestion des déchets diffus spécifiques ménagers : les systèmes individuels approuvés par les pouvoirs publics ou les éco-organismes agréés par les pouvoirs publics.
