Définition pourAdeme
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Etablissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1991, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l’écologie et de l’énergie. L’établissement est régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et le décret n°91-732 du 26 juillet 1991.
Ce terme est utilisé dans :
- Contrat de relance et transition écologique : enfin un projet de territoire multithématiques (2/2) (13 janvier 2021)
- Zones à faibles émissions : le dispositif étendu à 35 nouvelles agglomérations (6 janvier 2021)
- « Le prochain mandat municipal est crucial pour la transition écologique » (21 décembre 2020)
- Routes, ferroviaire, biodiversité… : ce que veut changer le projet de loi 4D (18 décembre 2020)
- La lente marche des combustibles solides de récupération (15 décembre 2020)
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