Définition pourAdeme
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Etablissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1991, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l’écologie et de l’énergie. L’établissement est régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 et le décret n°91-732 du 26 juillet 1991.
Ce terme est utilisé dans :
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
- 10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements (25 juillet 2014)
- Activités cultuelles des détenus placés en cellule disciplinaire (24 juillet 2014)
Publicité
