La directive couvrira les distributeurs automatiques de billets et des services bancaires, les ordinateurs personnels, les téléphones et les équipements de télévision, les services de téléphonie et audiovisuels, le transport ou encore les livres électroniques et le commerce électronique. Les exigences seront reprises dans le cadre de la réglementation de l’Union européenne (UE) relative aux marchés publics et de l’utilisation des fonds structurels de l’UE.
Produits et services accessibles
La proposition doit aussi permettre d’harmoniser les règles techniques ou de mises sur le marché parfois divergentes de pays à pays. Elle laisse toutefois un maximum de souplesse aux États membres. Le ...
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