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Un arrêté précise les modalités d’acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
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Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. ...
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Pour réduire les fuites des réseaux d’eau ou optimiser les investissements en renouvellement, les outils proposés par la société Leakmited utilisent un algorithme d’intelligence artificielle qui soutient les choix des collectivités sur leur gestion ...
Le numérique prend de plus en plus de place dans l’aménagement du territoire. Pour se saisir du sujet, les collectivités n’ont, pour l’instant, que deux compétences. Mais l’achèvement des réseaux d’initiative publique ouvre des perspectives. ...
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