Une circulaire présente les composantes de la TGAP, les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe et l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2014
Ma Gazette
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S’agissant de la TGAP sur les déchets : La circulaire revient sur l’harmonisation de la terminologie reprise dans le code des douanes avec celle utilisée dans le domaine de la gestion des déchets. Elle rappelle clarification de la notion d’installation soumise à taxation : désormais, seules seront taxées les quantités de déchets entrant dans l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à TGAP. Elle vise aussi l’exonération de TGAP pour les déchets d’amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité et l’instauration de taux de taxation réduits, jusqu’en 2018, au bénéfice des installations de stockage de déchets non dangereux situées sur le territoire de Guyane et de Mayotte.
S’agissant de la TGAP sur les émissions polluantes, elle rappelle l’ extension du périmètre de taxation à sept nouvelles substances polluantes : plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium.
