Accueil
Club Education et Vie scolaire
Actualités Education et Vie scolaire
Toute l'actu Education et Vie scolaire
Actu expert Education et Vie scolaire
Existe-t- il un taux légal d’encadrement pour la restauration scolaire ?

Education

Existe-t- il un taux légal d’encadrement pour la restauration scolaire ?

Publié le 21/03/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Non. La restauration scolaire dans les écoles du premier degré est un service public facultatif ne ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Éducation et vie scolaire

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours

J’en profite

Références

QE de Jean – Louis Masson, Jo du Sénat du 20 mars 2013, n° 8718

Domaines juridiques

Social - Santé

Existe-t- il un taux légal d’encadrement pour la restauration scolaire ?

Grave

01/10/2017 04h54

Moi je suis dans le as en plus 40 minutes de surveillance après la cantine

Répondre

delphine

11/01/2023 04h46

Bonjour,

il existe un article de décret le R-227-16 du code de l’action sociale et des familles datant de septembre 2006 qui stipule :
Pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu’il relève des dispositions de l’article L. 227-4, l’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé comme suit :

1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;

2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.

Cordialement,

Répondre

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

« Les collectivités ne doivent pas se substituer à l’Etat pour la prise en charge des AESH »

Ville à hauteur d’enfants : ces collectivités qui intègrent les plus jeunes aux décisions

Aménagement urbain : repenser la ville avec des yeux d’enfant

Un rapport alerte sur la situation des jeunes dans les Outre-mer

Existe-t- il un taux légal d’encadrement pour la restauration scolaire ?

Indicateurs Education

Nos offres d'emploi

Aujourd'hui sur le Club Éducation et vie scolaire

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations