Lors de travaux de voirie et d’aménagement de zones ou de lotissements, l’archéologie préventive cherche à protéger le patrimoine historique sans augmenter le délai de réalisation ni le coût total des opérations. Elle doit permettre de maîtriser le rythme de consommation des vestiges sans entraver l’aménagement des territoires. Quels sont ses outils et son mécanisme de fonctionnement ?
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Dans les zones à sensibilité archéologique, les travaux réalisés au sein de ZAC ou de lotissements de plus de 30 hectares, les travaux soumis à autorisation, à déclaration ou à études d’impacts et les travaux sur des immeubles classés au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’un diagnostic. En dehors de ces zones, ces diagnostics sont nécessaires uniquement si des informations spécifiques montrent que le secteur est digne d’un intérêt archéologique.
Les dispositifs juridiques de l’archéologie préventive – Le diagnostic est prescrit par un arrêté préfectoral dans le délai d’un ou ...
