La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a redistribué les heures de cours dans les écoles primaires et maternelles sur 4,5 jours, au lieu de 4 jours. En complément les collectivités doivent proposer une offre d’activités périscolaires.
1. Champ d’application
Pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds dénommé « fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré » a été institué en faveur des communes afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
2. Calcul des aides
Les aides apportées ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
- Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.
- Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, JO du 4 août.
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