Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.
Ma Gazette
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Un résumé des épisodes précédents s’impose : après avoir été obligatoire dans la version première du texte présenté au Parlement, le PLUI a été validé par les députés en première lecture, avec de nombreux amendements apportant une plus grande association des communes. Il est ensuite devenu au Sénat « de principe », sauf opposition d’une minorité de blocage d’un quart des communes représentant 10% de la population.
Un dispositif incongru, qui rendait plus difficile que dans le cadre juridique actuel l’adoption du PLUI. Si cette position du Sénat réjouissait à la fois l’UMP et le Front de gauche, opposés à « un transfert obligatoire », plusieurs députés de la majorité et de l’UDI sont montés au créneau pour juger que cela s’apparentait à un « droit de veto » pour les communes.
Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, qui défend le texte, avait cependant apporté son aval à cet amendement, afin d’éviter un rejet massif du texte par les sénateurs.
La minorité devient la majorité – Revenu en seconde lecture à l’Assemblée national,e les 17 et 18 décembre 2013, l’article 63 a de nouveau été modifié par la commission des affaires économiques : celle -ci avait proposé une position de compromis, en renversant le dispositif et en prévoyant cette fois une majorité de blocage : une majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population, comme cela se pratique déjà dans les intercommunalités, notamment en matière de transfert de compétences.
Cécile Duflot avait alors expliqué son désaccord avec cet amendement, en soutien au Sénat.
Examiné en séance le 16 janvier par les députés, l’article 63 a fait l’objet d’un nouveau compromis : alors que le Gouvernement a proposé un amendement rétablissant la minorité de blocage votée par le Sénat, un amendement porté par les députés Brottes, Borgel et Pupponi a rétabli une majorité de blocage de « 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population », moins importante donc que celle proposée par la commission des affaires économiques.
Quelle sera la position du Sénat, en deuxième lecture, alors qu’il semble inflexible sur le sujet, et qu’il a le soutien de Cécile Duflot, qui tient avant tout à une adoption de son texte par les deux chambres ?
