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Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un inventaire avant le 1er janvier 2014, assorti d'un plan d'actions en cas de taux de fuite important. Il en va de la responsabilité de l’autorité organisatrice. Le Club Technique organise le 4 février prochain une Rencontre d’actualité gratuite sur le sujet, à Nanterre.
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La Rencontre d’actualité « Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action » organisée le 4 février 2014, à Nanterre, par le Club Technique, sera l’occasion de décrypter le contenu des nouvelles obligations et leurs conséquences.
Descriptif détaillé – Selon le décret n° 2012-97, l’exploitant doit en effet avoir établi au 1er janvier 2014 un descriptif détaillé du réseau d’eau. Celui-ci inclut le plan de réseau, la localisation des dispositifs de mesure, un inventaire mentionnant les linéaires de canalisations, la période de pose et la catégorie d’ouvrage… Mais il s’agit aussi de concevoir et mettre en œuvre un plan d’action. Or, rares sont les collectivités où ce nouveau chantier est achevé.
La Rencontre du 4 février permettra d’établir un état des lieux des pratiques des collectivités et des dernières évolutions réglementaires, tel l’arrêté du 2 décembre dernier, qui a modifié les indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Le risque ? Une redevance doublée – Les services n’ayant pas respecté l’échéance sont susceptibles de devoir acquitter auprès de l’agence de l’eau une redevance pour prélèvement multipliée par deux. Idem si le rendement du réseau de distribution d’eau est inférieur au seuil défini par la loi Grenelle 2, à savoir 65 ou 85 % selon les cas, et que la collectivité n’a établi aucun plan d’action pour y remédier.
Découvrez le programme de la Rencontre d’actualité du 4 février 2014.
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(Inscription gratuite, réservée aux élus et agents territoriaux).
