Risques sanitaires

Enrobés bitumineux : responsabilités des maîtres d’ouvrages et dispositions à prendre (Note d’information)

| Mis à jour le 23/12/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Idrrim a publié une note visant à présenter aux maîtres d’ouvrage leurs obligations d’évaluation du risque sanitaire préalablement aux opérations de fraisage, de démolition, de recyclage ou de réutilisation d’enrobés bitumineux, ainsi que les recommandations émises par les experts de façon à leur permettre de remplir ces obligations.

Amiante et HAP – Lors de travaux sur chaussées existantes, les maîtres d’ouvrage doivent informer les entreprises de la présence ou de l’absence de constituants d’enrobés aujourd’hui interdits :

  • amiante dans les enrobés, si les couches d’enrobés doivent être déstructurées ou si les travaux prévus généreront de la poussière ;
  • hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée, si les enrobés sont fraisés et amenés à être recyclés à chaud et à tiède.

Cette note d’information de l’Idrrim s’appuie sur les travaux du Comité de Pilotage national « Travaux Routiers-Risques Professionnels »(1) qui ont abouti à la publication en novembre 2013 d’un guide présenté dans son intégralité en annexe de la note.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Comment financer l’astronomique coût de la dépollution des PFAS ?

    Face à l’explosion inévitable des coûts de traitement de l’eau potable, les collectivités cherchent à impliquer les industriels à l’origine des contaminations pour qu'ils mettent la main à la poche et sollicitent les agences de l’eau qui répondent en ...

  • La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge

    Des arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements excessifs dans un fleuve des Pyrénées-Orientales, la Têt, sont remis en cause par deux décisions successives de la justice administrative : les juges rappellent l'obligation de préserver les ...

  • Votre actu juridique du 19 décembre 2025 au 8 janvier 2026

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026. ...

  • « Comment prendre en compte le vent dans les projets d’urbanisme »

    L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. En l’intégrant dans les projets d’urbanisme, on peut ainsi s’en protéger et ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP