Les premières conclusions d’un rapport sur le dispositif de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), instance prévue dans le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées et handicapées, accordent une large place aux départements.
La création de la CNSA avait été annoncée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin début novembre lors de la présentation de ce projet de loi, qui prévoit la suppression d’un jour férié pour le financement des mesures relatives à la dépendance. Toutefois, ses objectifs et son fonctionnement n’avaient pas été précisés.
Cette tâche avait été confiée à Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des Comptes, et Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, qui doivent remettre leur rapport ...
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