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Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites après fermeture. Ces derniers permettront de renforcer, pendant l’activité des installations, les mécanismes de vérification des capacités financières des entreprises pour faire face à leurs obligations de remise en état des sites. Le préfet pourra demander la constitution de garanties financières dont le champ, actuellement restreint aux carrières, installations de stockage de déchets et usines Seveso, sera étendu par décret pour couvrir les usines susceptibles d’occasionner des pollutions importantes.
Pour le reste, les sénateurs ont édulcoré certaines dispositions du texte. Ils ont supprimé l’obligation de réunion avec les riverains lors de l’enquête publique réalisée dans le cadre d’une demande d’autorisation pour les usines de type "Seveso seuil haut" (670 établissements à hauts risques sur 1 250 soumis à la directive européenne). La ministre de l’Ecologie a proposé un amendement imposant l’avis du comité local d’information et de concertation (Clic), créé par la loi autour des sites Seveso et associant collectivités, industriels et salariés. Ce dernier a été repoussé. Les sénateurs se sont aussi opposés à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) élargi aux représentants des sous-traitants.
Laurence Madoui
