Commande publique

La participation de l’architecte des Bâtiments de France à un jury l’empêche-t-elle, ensuite, de rendre un avis négatif sur le projet concerné ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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Non. Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de contribuer à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine ainsi que de veiller à la qualité des projets d’aménagement. Il exerce ses missions en conseillant les collectivités lors de la phase préparatoire des projets et peut, le cas échéant, participer à des commissions techniques dans le cadre des appels d’offres. Son expertise est également sollicitée lors de l’examen des autorisations d’urbanisme.

Indépendance – La participation de l’ABF à un jury de concours ne peut être envisagée que de manière ponctuelle. Cependant, les observations rendues à cette occasion ne peuvent lier l’avis futur émis dans le cadre de l’autorisation de travaux.

Le rôle de l’ABF dans le cadre d’un jury doit demeurer consultatif et indépendant de ses missions d’application du Code du patrimoine et du Code de l’urbanisme.

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