Réforme de la taxe d’apprentissage : qui la paiera et qui en bénéficiera ?

Publié le 12/09/2013 • Par Agathe Vovard • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France

Le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a débuté mercredi 11 septembre 2013 un cycle de réunions bilatérales avec une trentaine d'organisations, dont l'ARF et le CNFPT, afin de préparer une réforme de l'apprentissage. Des mesures concernant l'affectation et la collecte de la taxe d'apprentissage doivent être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014. D'autres visant à développer l'apprentissage, notamment dans la fonction publique, pourraient figurer dans le projet de loi « formation » prévu pour la fin 2013.

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De nouvelles mesures concernant le financement de l’apprentissage doivent être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014, du coup, les échanges ⁽¹⁾ du ministère avec une trentaine d’organisations vont se poursuivre jusqu’à la fin septembre, moment où seront annoncées les orientations en la matière. D’autres mesures qui ne sont pas d’ordre financier seront intégrées ultérieurement dans le projet de loi « formation », qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier prochain.

Bouger le curseur – Selon un document de cadrage relatif à la concertation daté du 29 août, il s’agit, avec la réforme en projet, de faire en sorte qu’une part plus importante de la taxe d’apprentissage soit fléchée vers les formations par ...

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