Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Éducation et vie scolaire

Education

Publication au JO de la loi sur les assistants maternels et familiaux

Publié le 28/06/2005 • Par La Rédaction • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La loi relative aux assistants maternels et assistants familiaux, qui vise à améliorer leurs statut et rémunération et à promouvoir la garde d’enfants chez des personnes agréées, est publiée mardi par le Journal officiel.
Adopté définitivement le 16 juin par le Parlement, cette loi a été promulguée le 27 juin.
Le texte distingue les assistants maternels, qui accueillent les enfants à domicile à la journée, des assistants familiaux qui accueillent chez eux, à temps plein, des enfants en difficulté, placés sur décision de justice ou à la demande de leurs parents.
Il définit le rôle et la fonction des assistants maternels et des assistants familiaux, et détermine les conditions d’octroi de l’agrément pour exercer ces professions.
Il a aussi pour objectif de mieux garantir les ...

Article réservé aux abonnés

Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours

J’en profite

Thèmes abordés

shadow

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Éducation et vie scolaire

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Publication au JO de la loi sur les assistants maternels et familiaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement