Environnement

Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.

Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.

Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions concernant la « zone centrale », c’est-à-dire les « espaces protégés », désormais baptisés « le coeur » et les « zones périphériques » qui deviendront des « zones d’adhésion ».

Le projet de loi prévoit la création de parcs naturels marins et instaure une « agence des aires marines protégées et parcs naturels marins ». Il crée deux nouveaux parcs naturels outre-mer, en Guyane et sur l’île de la Réunion, d’ici fin 2006.

Le texte crée un établissement public national: « Parcs nationaux de France ».

La CMP a adopté plusieurs amendements rédactionnels. Concernant le recrutement des agents des parcs nationaux, elle a prévu une « prise en compte des acquis de l’expérience » à côté des diplômes.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP