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Club Éducation et vie scolaire
Education
Publié le 12/05/2006 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, TO parus au JO
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Voir Arrêté du 10 mai 2006 publié au JO du 12 mai, p.6917 Voir Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006, publié au JO du 12 mai, p.6916Domaines juridiques
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