Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La maire de Montpellier, Hélène Mandroux, a signé le 18 mai avec les représentants de quatre syndicats (CGT, CFDT, FO et UNSA) un « protocole d’accord pour la prévention et la réparation de l’exposition des personnels à l’amiante ». Le document vise les agents ayant travaillé dans l’hôtel de ville avant son désamiantage, intervenu en 1996 et 1997. Il prévoit en particulier l’attribution d’un congé de cessation d’activité aux agents victimes de l’amiante qui en feront la demande, dans l’attente d’une adaptation du dispositif législatif actuel qui réserve le bénéfice de la cessation anticipée d’activité aux seuls personnels relevant du régime général de la Sécurité Sociale.
« Nous pallions une carence de l’Etat, constate Hélène Mandroux. Il est anormal que les agents publics ne bénéficient pas des mêmes droits que les salariés du secteur privé. J’espère que d’autres collectivités territoriales nous suivront. »
Le protocole prévoit plusieurs autres mesures :
– Reconnaissance de l’exposition : la ville délivrera une attestation d’exposition à l’amiante à tout agent ayant été exposé aux fibres et poussières d’amiante qui en fera la demande.
– Suivi médical : une surveillance post-exposition et post-professionnelle sera mise en place. Ce suivi sera pris en charge par la ville.
– Réparation par le FIVA : la ville facilitera le recours des agents au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, institué par la loi du 23 décembre 2000.
– Accompagnement social et psychologique : il vise les agents en activité ou retraités et fera intervenir les assistances sociales, les médecins du travail ainsi qu’une psychologue du travail, recrutée il y a quelques mois.
– Inventaire des locaux : il est complété par un protocole d’intervention sur les matériaux amiantés.
Un comité de suivi est mis en place. Emanation du comité d’hygiène et de sécurité, il se réunira au moins tous les six mois.
