Le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé, le 31 mai, la publication avant la fin de l’année d’un « décret » interdisant de fumer dans les lieux publics.
« Il y aura un débat à l’Assemblée et au Sénat, à l’intérieur des deux groupes de la majorité », a précisé le ministre.
Si le gouvernement semblait s’orienter vers une interdiction de fumer dans les lieux publics, la question encore en suspens concernait les modalités: soit par décret, soit par voie législative. Le décret, plus rapide, ne requiert pas d’examen devant le Parlement.
« La majorité souhaite être associée, c’est légitime et le Premier ministre a clairement indiqué qu’il associerait sa majorité à cette ...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
