Compensation de transferts de compétences

L'actu Technique

• Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales

  Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition ...

• Transition écologique – Qualité de l’air – ZAN – REUT… Toute l’actu de la semaine

  Absente des débats nationaux, la transition écologique s'applique pourtant bel et bien sur le terrain. La preuve avec cette revue de presse non exhaustive, qui évoque aussi la qualité de l'air et de nombreux enjeux autour de l'eau. ...

• En route vers une carte acoustique des chaussées franciliennes

  En Île-de-France, Bruitparif travaille avec le groupe Renault pour établir une carte de l’état acoustique des chaussées. ...

• La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?

  L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans ...