La Cour des Comptes a publié le 10 juillet un rapport sur « Les conditions de mise en place et d’affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ».
Sa mission était de contrôler l’utilisation des nouvelles ressources créées par loi du 30 juin 2004, à savoir la contribution des employeurs en contrepartie de la journée travaillée supplémentaire, la nouvelle contribution sur les revenus du patrimoine, et celle sur les revenus des placements. Ces trois contributions ont rapporté 900 millions d’euros en 2004 et près de 2 milliards d’euros en 2005.
Les conclusions de la Cour des comptes sont rassurantes. » Les nouvelles recettes ont permis à la fois de consolider par des ressources définitives ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
