A l’approche de la rentrée, des dizaines de maires de petites communes refusent l’article 89 de la loi de décentralisation d’août 2004 selon lequel les communes doivent participer financièrement à la scolarité des élèves du privé, même si elles disposent d’une école publique (voire privée) pouvant les accueillir.
Des dizaines de conseils municipaux ont voté des délibérations demandant l’abrogation du texte qu’ils jugent contraire au fondement de l’école publique laïque et gratuite. Le Comité national d’action laïque (Cnal) a déposé devant le Conseil d’Etat un recours contre la circulaire d’application du texte, signée en décembre 2005 par Gilles de Robien.
Devant cette opposition, un accord transitoire a été trouvé début juin entre ...
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