Alors que de nombreux maires se sont émus, depuis une dizaine de jours, de l’application de l’article 89 de la loi Libertés et responsabilités locales et de la circulaire du 2 décembre 2005, le ministre de l’Intérieur semble vouloir calmer le jeu.
La loi oblige en effet les communes à verser une contribution financière pour la scolarisation des élèves dans une école privée située sur une commune extérieure, lorsque la commune de résidence a la capacité d’accueillir ces élèves dans ses propres établissements scolaires.
Interrogé par Martin Malvy, président de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), le ministre indique que les divergences d’interprétation devraient être réglées dans un cadre national, le cas échéant dans le cadre des ...
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