Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Un arrêté modifie l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
Dans les comités de bassin sont présents six représentants choisis parmi les représentants de communes rurales au sens du décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 ou d’établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l’eau majoritairement composés de communes rurales, dont un représentant d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale du littoral.
