Finances publiques : l’exécution et le contrôle du budget
Sommaire
I. La loi de finances
- L’élaboration de la loi de finances
- L’examen du projet de loi de finances
II. L’exécution du budget de l’Etat
- Le principe de séparation ordonnateurs-comptables
- Le rôle de l’ordonnateur et du comptable
- Règles particulières
III. Le contrôle du budget
- Le contrôle administratif du budget : les trois contrôles internes du budget
- Le contrôle politique du budget : le Parlement
- Le contrôle juridictionnel du budget : la Cour des comptes
- Le contrôle juridictionnel du budget : l’ordonnance du 23 mars 2022
Extrait (introduction)
Le budget de l’État est établi conformément aux dispositions de la Lolf
Sa construction s’effectue en deux temps : l’élaboration du projet de loi de finances puis l’élaboration de la loi de finances.
- L’élaboration du projet de loi de finances commence au début du mois de janvier de l’année N-1 et se termine au plus tard le premier mardi d’octobre, date limite du dépôt, par le gouvernement, du projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il s’agit essentiellement d’un travail de l’exécutif.
- L’élaboration de la loi de finances constitue le travail parlementaire, à partir du dépôt, par le gouvernement, du projet de loi de finances. Ce travail s’achève avec l’adoption définitive du texte.
En parallèle du processus budgétaire, se tient le débat d’orientation des finances publiques (DOFP).
- Il se déroule vers juin-juillet et s’appuie sur trois documents : un rapport du gouvernement, un rapport préliminaire de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de l’année précédente, et un rapport du rapporteur général de la Commission des finances.
- Si ce dispositif a été organisé pour la première fois en 1993, il a été confirmé par la LOLF et est désormais organisé de façon systématique.
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- Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
- Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
- Les finances publiques 3 : l'impôt
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
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- Finances publiques : la gestion et le contrôle du budget (l’essentiel)
- Quiz. Finances publiques – La gestion et le contrôle du budget (l’essentiel)
- L’élaboration du budget – Fiche concours n°1
- Quiz – L’élaboration du budget
- Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables de l’Etat – Fiche concours n°2
- Quiz – Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables de l’Etat
- Les agents d’exécution du budget de l’Etat – Fiche n°3
- Quiz – Les agents d’exécution du budget de l’Etat
- Finances publiques : les procédures d’exécution du budget – Fiche n°4
- Quiz – Les procédures d’exécution du budget
- Finances publiques : les contrôles internes – Fiche n°5
- Quiz concours – Les contrôles internes de l’administration
- La Cour des comptes – Fiche concours n°6
- Quiz – La Cour des comptes
- Le contrôle parlementaire sur les finances publiques – Fiche concours n°9
- Quiz concours – Le contrôle parlementaire sur les finances publiques
- La responsabilité financière des gestionnaires publics – Fiche concours n°8
- Quiz concours – La responsabilité financière des gestionnaires publics
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