Le projet de loi reste, globalement, très scolaro-centré, puisqu’il entend réformer la formation des enseignants, les contenus des apprentissages, ou encore, la liaison entre les cycles. Il implique cependant directement les collectivités territoriales sur plusieurs points. L’article 5 entérine ainsi l’accueil des moins de trois ans dans les écoles maternelles. Cet accueil vise en priorité les zones urbaines défavorisées, les zones rurales, de montagne ou d’Outre-mer.
Clarifications des responsabilités – La section 1 du chapitre II précise les responsabilités dévolues aux collectivités dans deux grands champs :
- le service public du numérique : l’article 13 place à la charge des départements « l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les ...
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