Sommaire de la fiche « L’administration décentralisée »
I. Les collectivités territoriales et leurs caractéristiques
- Présentation
- La commune
- Le département
- La région
II. L’intercommunalité, la démocratie locale et la réforme des collectivités territoriales
- L’intercommunalité
- La démocratie locale
- La réforme
Extrait (chapitre I)
I – Les collectivités territoriales et leurs caractéristiques
1. Présentation et caractéristiques des collectivités territoriales
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public distincte de l’État, et qui bénéficie, à ce titre, d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales de la République sont définies à l’article 72 de la Constitution. Ce sont
- les communes,
- les départements,
- les régions,
- les collectivités à statut particulier
- et les collectivités d’outremer régies par l’article 74 de la Constitution.
Au 1er janvier 2024, il y a 34 935 communes dont 129 en outre-mer ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
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