SOMMAIRE DE LA FICHE
I. Une occasion ratée
II. La reconnaissance des spécificités insulaires
III. Un statut amputé
IV. Un statut censuré
V. Un statut temporairement refusé
VI. Un statut reconnu
EXTRAIT DE LA FICHE
En 1790, lorsque la France est divisée en 83 départements, l’Assemblée nationale dans ses décrets des 15 janvier et 16 et 26 février 1790, créant le département de la Corse indiquait : « L’île de Corse ne formera provisoirement qu’un seul département, l’ensemble des électeurs pourront délibérer s’il est avantageux à la Corse d’être partagée en deux départements. » C’est une loi du 11 août 1793 qui divisera la Corse en deux départements : le département du Golo dont la ville de Bastia sera le chef-lieu et le département du Liamone dont le chef-lieu sera la ville d’Ajaccio, mais dès 1811, la Corse redevient monodépartementale.
Son histoire administrative sera ensuite celle du reste du territoire national. Puis à partir des années 1970, pour répondre aux problèmes et aux spécificités insulaires, des tentatives ont été faites pour doter la Corse de textes spécifiques.
Le 6 juillet 2003, les électeurs corses rejetaient, à une majorité de près de 51 %, le projet de modification de l’organisation institutionnelle de l’île qui prévoyait la création d’une collectivité unique. Le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a fait naître, au 1er janvier 2018, la « collectivité de Corse », collectivité à statut particulier se substituant aux deux départements corses – nés en 1975 – et à l’ancienne « collectivité territoriale de Corse » – collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution – depuis 1991.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Sommaire du dossier
- Concours – L’administration décentralisée – Sous-synthèse
- Quiz – L’administration décentralisée (l’essentiel)
- Composition et fonctionnement du conseil municipal – Fiche concours n°1
- Quiz – La composition et le fonctionnement du conseil municipal
- L’action du conseil municipal – Fiche concours n°2
- Quiz – L’action du conseil municipal
- Le maire et ses adjoints – Fiche concours n°3
- Quiz – Le maire et les adjoints
- L’intercommunalité – Fiche concours n° 4
- Quiz – L’intercommunalité
- Le département – Fiche concours n°5
- Quiz – Le département
- La région – Fiche concours n°6
- Quiz – La région
- Les collectivités locales à statut particulier Paris, Lyon et Marseille – Fiche concours n° 7
- Quiz – Les collectivités locales à statut particulier
- La Corse – Fiche concours n°8
- Fiche n° 9. La Corse (résumé)
- Quiz – La Corse
- L’Outre-mer – Fiche concours n° 10
- Quiz – L’outre-mer
- Fiche n° 11. Les élections locales
- Quiz – Les élections locales
- La démocratie participative locale – Fiche n°12
- Quiz – La démocratie participative locale
- Fiche n° 13. La réforme des collectivités territoriales
- Fiche n° 14. La réforme territoriale de la loi NOTRe
- Fiche n° 16. Les métropoles
- La métropole du Grand Paris – Fiche concours n°17
- Quiz – La métropole du Grand Paris
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