Un arrêté fixe pour l’année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
Arrêté du 13 mars 2007, JO du 21 mars, page 5154Domaines juridiques