Un décret est relatif à la transmission à l’Etat, par les collectivités territoriales ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours
J’en profiteDomaines juridiques