«Compte tenu du rôle majeur que les élus locaux jouent dans la procédure d’hospitalisation d’office, qu’ils initient dans 70% des cas en France», l’association Elus, santé publique & territoires (ESPT) «réaffirme sa volonté que le régime juridique des hospitalisations sans consentement ne soit légalement modifié que dans le cadre d’une loi de santé publique visant à réduire la souffrance psychique, et non de prévention de la délinquance qui assimile malades et délinquants». Elle rappelle, dans un communiqué diffusé en juin, ses principales propositions en matière de réforme.
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