Le principal syndicat de l’enseignement primaire a exigé, le 5 septembre, que la nouvelle circulaire sur le financement par les communes de la scolarité des enfants dans le public et dans le privé ne soit pas publiée. Le Snuipp-FSU propose aux autres organisations syndicales, de parents d’élèves, une réaction unitaire contre ce texte.
Cette circulaire d’application de l’article 89 de la loi de décentralisation d’août 2004 étend au financement des écoles privées sous contrat les procédures qui régissent la répartition entre les communes des dépenses de fonctionnement des écoles publiques.
La commune de résidence est priée de payer le même forfait communal à la commune de scolarisation, que l’élève soit scolarisé dans le public ou dans le privé sous ...
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