Une circulaire imposant Ă une commune de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une Ă©cole privĂ©e d’une commune voisine provoque l’indignation du clan laĂŻque, qui dĂ©plore le cadeau financier fait Ă l’enseignement privĂ©.
Ce texte reprend les termes d’une prĂ©cĂ©dente circulaire d’application de la loi de dĂ©centralisation d’aoĂ»t 2004, annulĂ©e le 4 juin par le Conseil d’Etat pour des raisons de forme.
Sur le fond, le document publiĂ© le 6 septembre au «Bulletin officiel du ministère de l’Education nationale» reste le mĂŞme : il prĂ©voit d’obliger une commune Ă contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une Ă©cole privĂ©e sous contrat (maternelle ou Ă©lĂ©mentaire) d’une commune ...
[70% reste Ă lire]
Article réservé aux abonnés
Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés



