Parue au Bulletin Officiel le 6 septembre, la nouvelle circulaire d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 va faire l’objet d’un recours en Conseil d’Etat par le Cnal (Comité national d’action laïque).
Une première circulaire d’application était parue en décembre 2006, instaurant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des élèves dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Cependant, suite à un premier recours du Cnal, le Conseil d’Etat avait annulé le texte en juin sur des motifs de forme.
La nouvelle circulaire, reprenant intégralement la précédente à l’exception de trois suppressions dans la liste des dépenses à prendre en compte pour le forfait communal, avait été ...
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