Education. Michel Houel interroge le gouvernement sur le financement de l’école privée
Lors de la séance publique du Sénat le 4 octobre, Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne) a interrogé le gouvernement sur la participation des communes de résidence au financement des écoles privées extérieures. Prévue par circulaire du 6 septembre 2007, cette participation suscite de vives réactions chez les maires, rappelle «Carrefour local», dans son édition du 10 octobre.
Michel Houel a rappelé que les élus locaux et l’enseignement catholique étaient parvenus à un «modus vivendi» grâce à un accord national conclu avec l’enseignement catholique, selon lequel une commune de résidence ne pouvait se voir imposer une prise en charge de scolarité que dans le cas où elle ne possèderait pas ...
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