La situation des élèves qui résident de manière alternée dans deux communes différentes ne peut ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
QE n°8874 de Valérie Rosso-Debord, JO de l'Assemblée nationale du 4 décembre 2007Domaines juridiques