Ma Gazette
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Un arrêté modifie l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Les principales modifications concernent :
- la distinction entre les installations neuves et existantes ;
- la mise en cohérence de certains termes avec l’arrêté définissant les modalités de contrôle ;
- la nécessité pour les propriétaires de contacter le Spanc avant tout projet d’assainissement non collectif ;
- la précision des dispositions relatives au dimensionnement des installations ;
- la prise en compte du règlement Produits de construction ;
- l’introduction de certaines précisions rédactionnelles.
L’arrêté vise également à permettre au service public d’assainissement non collectif d’exercer dans les meilleures conditions sa mission de contrôle.
Cet arrêté ne concerne que les installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants.
