Restriction apportée aux documents non communicables aux administrés en cours de procédure juridictionnelle

L'actu Technique

• Ingénierie territoriale : sortir du flou

  Y a-t-il encore quelqu’un pour piloter l’ingénierie territoriale de l’État ? On peut en douter, au vu des dernières nouvelles. ...

• « Croisons les regards » entre ABF et élus locaux

  Une circulaire du 23 décembre dernier du ministère de la Culture vise un dialogue renforcé entre Architectes des bâtiments de France (ABF) et collectivités locales, alors même qu’une proposition de loi adoptée par le Sénat doit être déposée à ...

• Innovation : les 6 produits phares que nous avons retenus ce mois-ci

  Véhicules, mobilier urbain, cimetière, bâtiment, réseaux d'eau... Découvrez les dernières innovations sélectionnées, en toute indépendance, par la rédaction de Techni.Cités. ...

• A l’Assemblée nationale, une offensive pour interdire les pesticides sur les captages d’eau

  Dans un climat de tensions agricoles extrêmes qui a conduit au blocage de tous les dossiers sur l'eau, une proposition de loi portée par le député Jean-Claude Raux vise à protéger les aires d'alimentation des captages d'eau en y interdisant l'usage des pesticides ...