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PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Laïcité : les crèches associatives tombent le masque

Publié le 19/05/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert santé social

Sur le plan juridique, tout aura été dit sur l'affaire de la crèche Baby Loup où une de ses puéricultrices, revenue voilée après un congé maternité de six ans, a été licenciée. Cependant, ce problème lié à la délicate application du principe de laïcité permet de s'interroger sur la véritable nature juridique des crèches associatives.

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Les crèches sont en général des services publics locaux de proximité à caractère administratif, gérés par les communes chargées de l’accueil de la petite enfance. Cependant, les communes sont de plus en plus amenées à « déléguer » cette compétence à des structures privées, de forme associative pour la plupart d’entre elles. Cette solution politico-juridique est celle retenue par la commune de Chanteloup-les-Vignes pour la crèche Baby Loup.

Cependant, le port de signe d’appartenance religieuse par les employés des crèches associatives en charge du service public administratif d’accueil de la petite enfance pose une véritable question juridique. En effet, fait-on primer ...

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