1- Rebondissement dans l’affaire des mosquées
Dans un arrêt rendu public le 3 août 2008 (1), la cour administrative d’appel de Versailles considère qu’une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de l ‘édification d’un lieu de culte selon une lecture souple de la loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l ‘Etat.
Par délibération du 25 septembre 2003, le conseil municipal de Montreuil a décidé d’attribuer, par bail emphytéotique sur une durée de 99 années, un terrain à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil en vue d’y édifier une mosquée. Ce, moyennant une redevance annuelle ...
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