« La fraude n’est pas un simple abus. Elle est une trahison de la confiance sans laquelle aucune solidarité ne tient . Lutter contre la fraude, c’est défendre le cœur battant de notre pacte social. » Le plaidoyer est prononcé le 25 février par Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles et de l’Autonomie, à l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
Le texte, dont l’examen est mis en pause en raison des élections municipales, porte une ambition large, avec des dispositions relatives aussi bien à la fraude en matière de formation professionnelle qu’aux fraudes sociales…
Fraude sociale
Le gouvernement estime avoir détecté en 2024 près de 3 milliards d’euros de fraudes sociales, contre 1,2 milliard en 2020, avec ...
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J’en profiteRéférences
- Le dossier législatif du projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales
- L'avis du défenseur des droits
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