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Lutte contre la pauvreté

La consultation commence pour le projet de loi créant « l’allocation de solidarité unifiée »

Publié le 04/03/2026 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

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Le gouvernement a envoyé sa copie aux associations d'élus et autres parties prenantes, avant le début de l'examen parlementaire prévu ce printemps. Le texte, que la Gazette des communes dévoile, doit harmoniser les bases de calcul pour le RSA, la prime d'activité, et les aides au logement. Mais il imposerait aussi aux collectivités d'asseoir leurs aides sociales sur le nouveau "revenu social de référence".

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Le flou va pouvoir se dissiper. Après les lointaines velléités d’Emmanuel Macron, en 2018, de créer un « revenu universel d’activité », et après les plus récentes intentions de François Bayrou, en 2025, de forger une « allocation sociale unifiée », sinon « unique », cette fois un projet de loi est rédigé.

D’ores et déjà envoyé au Conseil d’Etat, ainsi qu’aux associations d’élus locaux, mais aussi aux parlementaires et aux associations de lutte contre la pauvreté, le texte « créant l’allocation de solidarité unifiée (ASU) et garantissant un gain au travail » a même été dévoilé à la presse, le 4 mars, par le ministère du Travail et des Solidarités.

  • Objectif 2030 pour l’allocation de solidarité unifiée 

En huit articles (voir le texte ...

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