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C'est devenu presque une habitude : le droit de la commande publique a de nouveau fait l'objet de modifications en fin d'année. Mais chose quelque peu nouvelle, un décret aurait pu en cacher un autre publié le même jour. Si le premier prévoit quelques mesures de simplification, le second a modifié les seuils des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.
Ma Gazette
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Un projet de décret avait été mis à la consultation en novembre 2025. Il prévoyait plusieurs mesures, mais certaines d’entre elles ont finalement été abandonnées (citons, par exemple, le relèvement du seuil applicable aux marchés innovants, l’analyse des offres sur la base du prix ou du coût toutes taxes comprises, ou encore l’élargissement de la compétence des comités consultatifs de règlement amiable (CCRA) des différends relatifs aux marchés publics aux contrats de concession). C’est donc un décret de « simplification » très dégrossi qui a été publié le 29 décembre 2025. À cela s’ajoute l’entrée en vigueur des nouveaux seuils européens pour la période 2026-2027 ainsi que de nouvelles obligations en matière de performances énergétiques.
On fait le tour ...
