Mais où est passé le projet de loi qui devait « refonder la protection de l’enfance », et qui devait être « examiné en conseil des ministres au premier trimestre 2026 », comme l’annonçaient en novembre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et la ministre des Familles, Stéphanie Rist ?
Le projet de loi ne figure en tout cas pas parmi les douze textes gouvernementaux inscrits à l’ordre du jour du Parlement de mars à juillet. Certes, ce calendrier a un « caractère indicatif », comme l’a précisé par courrier le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Mais au chapitre social, seul le texte sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU) y est programmé, à partir du mois de mai, sans compter les textes de décentralisation du médico-social et de la santé.
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
- Le communiqué du gouvernement sur le comité stratégique de la protection de l'enfance
Thèmes abordés
Sur le même sujet
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VARINSPECTEUR ENFANCE H/FVar
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VARChef de projet Informatique Innovation & Développement H/FVar
-
VILLE D'EPERNONASSISTANT JURIDIQUE CHARGÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (H/F)Eure-et-Loir
-
CA PAU BEARN PYRENEESMédecin du travail (H/F)Pyrénées-Atlantiques
-
VILLE D'ANICHEResponsable des services financiers, comptabilité et ressources humaines H/FNord
Nos offres d'emploi
Plus de 1000 offres d'emploi !
TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Aujourd'hui sur le Club Santé Social
Un autodiagnostic de l’aide sociale à l’enfance aux mains des départements
Agnès Buzyn : "Supprimer les ARS ne règlera rien"
Nos services
Prépa concours

Évènements

Formations

