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Aide sociale à l’enfance

Disparition inquiétante du projet de loi pour la protection de l’enfance

Publié le 19/02/2026 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

La Cnape avait organisé des manifestations pour la protection de l enfance en mai 2025, ici à Marseille
La Cnape avait organisé des manifestations pour la protection de l enfance en mai 2025, ici à Marseille D.R.
Le texte de refondation de la protection de l'enfance, promis pour le début d’année par les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist, n’apparaît pas sur le programme parlementaire du gouvernement ce printemps. Des associations s’inquiètent de voir le projet « déjà enterré ».

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Mais où est passé le projet de loi qui devait « refonder la protection de l’enfance », et qui devait être « examiné en conseil des ministres au premier trimestre 2026 », comme l’annonçaient en novembre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et la ministre des Familles, Stéphanie Rist ?

Le projet de loi ne figure en tout cas pas parmi les douze textes gouvernementaux inscrits à l’ordre du jour du Parlement de mars à juillet. Certes, ce calendrier a un « caractère indicatif », comme l’a précisé par courrier le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Mais au chapitre social, seul le texte sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU) y est programmé, à partir du mois de mai, sans compter les textes de décentralisation du médico-social et de la santé.

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