Mais où est passé le projet de loi qui devait « refonder la protection de l’enfance », et qui devait être « examiné en conseil des ministres au premier trimestre 2026 », comme l’annonçaient en novembre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et la ministre des Familles, Stéphanie Rist ?
Le projet de loi ne figure en tout cas pas parmi les douze textes gouvernementaux inscrits à l’ordre du jour du Parlement de mars à juillet. Certes, ce calendrier a un « caractère indicatif », comme l’a précisé par courrier le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Mais au chapitre social, seul le texte sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU) y est programmé, à partir du mois de mai, sans compter les textes de décentralisation du médico-social et de la santé.
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- Le communiqué du gouvernement sur le comité stratégique de la protection de l'enfance
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