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Protection de l’enfance

Une proposition de loi pour renforcer les contrôles des lieux d’accueil de l’enfance

Publié le 22/01/2026 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

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Olivier Bonnin
Porté par la députée Perrine Goulet (Modem), un texte transpartisan entend faire progresser « l’intérêt des enfants », notamment en imposant des contrôles des lieux d’accueil tous les trois ans - aussi bien par les départements que par les services de l’Etat. La proposition de loi entend aussi exclure les intervenants commerciaux de la protection de l’enfance.

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En attendant que le gouvernement dévoile son projet de loi pour la protection de l’enfance, annoncé pour ce premier semestre, des députés avancent leur propre proposition de loi pour « l’intérêt des enfants ».

Cosigné par 64 élus, du PCF jusqu’à LR, et porté par Perrine Goulet (Modem), le texte est présenté comme une première « résultante » des auditions menées par la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, sur la protection de l’enfance, ces deux dernières années.

« De tous les partis »

Et au vu des 144 amendements déjà déposés, son auteure ne voit « pas pourquoi ce texte ne serait pas adopté », comme elle l’a formulé face à la presse le 20 janvier, à la veille de son examen en commission des affaires sociales, et à une semaine de sa discussion en ...

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